CIMETIÈRE DE MOUHERS
Le plan d’occupation du cimetière est visible en mairie
Tarifs relatifs au cimetière de Mouhers
Extrait de délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2012
(Aucun changement de tarification n’est intervenu depuis cette date)
Achat de terrain pour une concession d’une place ou pour une tombe : 160€
Achat de terrain pour une concession de deux places : 200€
Occupation temporaire du caveau communal (limitée à 6 mois) : 15€/mois
Tarifs des concessions au colombarium de Mouhers
Extrait de délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2012
”Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un Colombarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le Maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement proposé à la communauté de Mouhers.
Le colombarium constitue un espace de 6 cases qui sont proposées aux familles des défunts.”
Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants (inchangés à ce jour):
Case deux urnes :
Pour 15 ans : 350€
Pour 30 ans : 600€
Gravures : à la charge des familles des défunts, fourniture de la plaque comprise dans les tarifs ci-dessus.
Tarifs dU JARDIN DU SOUVENIR
Jardin du souvenir : 80€
Obsèques et sépultures : ce qu’il faut savoir
Publié le 29 octobre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez trouver les informations utiles sur les liens suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14406
https://demarchesadministratives.fr/demarches/la-concession-funeraire
Déclaration de décès, funérailles, inhumation, crémation… Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d’un proche ? Pour vous aider, Service-public.fr vous propose ses fiches pratiques et revient sur le décret paru au Journal officiel le 17 octobre 2020 qui présente les nouvelles dispositions concernant les règles funéraires pendant l’épidémie de Covid-19.
Lors du décès d’un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l’organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s’il n’a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches.
>>> En cas de désaccord sur l’organisation des funérailles , seul le juge peut trancher.
Afin d’en savoir plus sur ces démarches, retrouvez les fiches pratiques proposées sur Service-public.fr.
>>> La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès.
>>> L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. Il peut avoir lieu dans le cimetière de la commune où le défunt habitait, dans celui de la commune où il est mort, dans le cimetière où est situé le caveau de famille ou bien dans une propriété privée avec l’autorisation du préfet.
>>> La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain décédé. La crémation est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
À savoir : Vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire : l’identité de la personne, la date et le lieu de dispersion des cendres y seront enregistrés. La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d’eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
>>> Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, c’est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n’est pas suffisant, les héritiers devront participer. Il faudra vérifier l’existence d’éventuels contrats d’assurance souscrits par le défunt de son vivant.
>>> Les frais d’obsèques d’un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.
Législation concernant les sépultures et concessions funéraires
Cliquer sur le lien ci-dessous
pour télécharger le guide complet, l’imprimer
Guide-collectivités-législation funéraire
Sépultures et concessions funéraires – extraits de ce que dit la loi
Cliquer sur le document pour le télécharger, imprimer
